Conditions générales
Vous trouverez sur cette page plus d’informations sur les conditions générales de Bonnescauses.be (responsabilité, respect de la vie privée et protection du droit d’auteur).
Responsabilité
Avec le site internet Bonnescauses.be (dans la suite du texte: “le Site internet”), la Fondation Roi Baudouin (dans la suite du texte: “la Fondation”) poursuit un objectif d’intérêt général, qui est de mettre à la disposition du public des informations transparentes sur les associations et les fondations en Belgique, et ce sans la moindre finalité commerciale.
Les informations contenues sur le Site internet sont en partie fournies par des tiers. L'organisation concernée peut consulter ces données, mais ne peut pas les modifier. En revanche, elle peut à tout moment modifier les informations qu'elle a elle-même encodées (voir guide de l'utilisateur). La Fondation veille, avec tout le soin et l'attention nécessaires, à ce que toutes les informations soient aussi complètes et actuelles que possible. Toutefois, il est possible que certaines données soient incomplètes, erronées ou obsolètes. La responsabilité de la Fondation ne peut pas être mise en cause pour autant. La Fondation ne peut pas non plus être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation et du téléchargement de fichiers du Site internet.
Le site contient des liens qui renvoient à des sites de personnes ou d’organisations tierces. La Fondation n’a aucun contrôle sur la nature, l'exhaustivité ou l'exactitude des informations présentées sur ces sites. Sa responsabilité ne peut dès lors pas non plus être engagée quant au contenu des sites vers lesquels son propre site renvoie. La Fondation ne peut pas exercer de contrôle sur les personnes qui renvoient au Site internet. La présence d’un tel lien sur un autre site n’implique donc pas que la Fondation approuve ou recommande le site en question.
Respect de la vie privée
En vous inscrivant sur le Site internet, vous fournissez de votre plein gré des données sur votre organisation, sur vous-même et sur d’autres personnes de votre organisation. Vous confirmez que vous avez l’autorisation de publier ces données. Le Site internet respecte scrupuleusement la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et au traitement de données personnelles.
Le Site internet est ouvert à des collaborations et à des échanges d’informations avec des tiers. Cependant, les données que vous fournissez au moyen ou à l’issue de votre inscription ne seront en aucun cas transmises à des organisations commerciales ou à des tiers pour des raisons commerciales. Lorsqu’elle fournira des données à des tiers, la Fondation exigera toujours que celles-ci soient traitées de manière transparente et respectueuse, qu’il s’agisse des données elles-mêmes ou de l’organisation qui a fourni ces informations.
Le Site internet peut être consulté de manière anonyme : les visiteurs ne doivent pas communiquer de données d’identification individuelles. La Fondation utilise des logiciels de mesure pour savoir quelles sont les pages des plus populaires, à quelle fréquence les visiteurs reviennent, etc. mais sans que les visiteurs ne soient individuellement identifiés. Ces données anonymes sont uniquement destinées à améliorer le contenu du Site internet.
Vous avez en permanence le droit de consulter et de supprimer vos données ainsi que de corriger des erreurs. Envoyez pour cela un e-mail à [email protected]. Si vous vous êtes inscrit, vous pouvez à tout moment consulter ou corriger en ligne vos coordonnées personnelles.
Protection du droit d'auteur
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Le Site internet peut modifier les conditions générales à tout moment et sans avertissement préalable. Ces modifications entrent alors immédiatement en vigueur.
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